Peut-être que cela vous est déjà arrivé? Vous vous apprêtez à prendre votre véhicule, mais celui-ci a disparu. Vous pensez dans un premier temps qu’il a été volé, mais vous apprenez bientôt qu’il a été mis en fourrière. Il va maintenant falloir aller le récupérer.
Dans cet article, nous verrons les documents nécessaires, les frais à payer, le délai à respecter et les considérations à prendre en compte pour récupérer le véhicule.
Qu’est-ce qu’un véhicule mis en fourrière ?
Un véhicule mis en fourrière est un véhicule qui a été confisqué par une autorité, généralement la police ou la gendarmerie, et placé dans un entrepôt appelé fourrière. La mise en fourrière peut être le résultat :
- du stationnement empêchant le passage des piétons ou des autres véhicules,
- du non-paiement du stationnement lorsque cela s’applique
- ou par décision judiciaire pour motifs liés à la circulation ou au vol. (Par exemple pour un excès de vitesse de plus de 50km/h)
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, vous devez le récupérer le plus rapidement possible car des frais de parking sont appliqués chaque jour qui passe.
Comment savoir si son véhicule est en fourrière ?
Si vous constatez rapidement la disparition de votre véhicule, rendez vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour vous renseigner. En donnant votre plaque d’immatriculation, ils pourront vous dire immédiatement ce qu’il en est.
Si vous êtes absent, vous recevrez une lettre recommandée dans les 5 jours après la mise en fourrière. Dans ce courrier, vous trouverez la raison de l’enlèvement du véhicule, ainsi que les formalités pour pouvoir le récupérer. Vous connaîtrez également le montant à payer pour revoir votre voiture.
Quels sont les documents nécessaires pour récupérer un véhicule mis en fourrière ?
Avant de récupérer le véhicule, le propriétaire doit fournir à l’autorité compétente certains documents, notamment la carte grise du véhicule et une preuve d’identité-carte nationale d’identité ou un passeport. Vous devrez également présenter un certificat d’assurance à jour et votre permis de conduire.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de présenter ces documents, l’autorité peut demander des renseignements supplémentaires tels que le numéro de l’assurance et un document attestant la résidence principale.
Attention, il faut aller vite, car au-delà de 10 jours après avoir reçu votre recommandé, le véhicule risque d’être considéré comme abandonné. Il est alors soit détruit soit mis aux enchères par le service des domaines.
Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer le véhicule ?
La première étape consiste à contacter l’autorité qui a procédé à la mise en fourrière. Il peut s’agir de la police, de la gendarmerie ou d’un service municipal dans le cas où le véhicule a été mis en fourrière pour stationnement interdit.
Ensuite, il est nécessaire de se rendre sur place afin de payer les frais liés à la mise en fourrière et obtenir une attestation de restitution.
Ces frais sont généralement annoncés à la mise en fourrière. Enfin, le propriétaire doit présenter tous les documents requis par l’autorité compétente pour procéder à la mainlevée.
Y-a-t-il des considérations supplémentaires à prendre en compte ?
Outre présenter les documents requis et payer les frais associés, le propriétaire doit également respecter le délai imparti pour la restitution du véhicule. Dans la plupart des cas, ce délai est de 24h pour une mise en fourrière sur Paris. Dans d’autres cas, il peut varier de quelques jours à plusieurs mois, selon le domaine et le temps passé entre la mise en fourrière et la demande de restitution. En outre, le propriétaire doit envisager de payer des amendes ou des sanctions si le véhicule a été mis en fourrière à cause d’un parking abusif ou d’une autre infraction.
Conclusion
Le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière par la police ou la gendarmerie doit prendre certaines démarches pour récupérer son véhicule. Il doit présenter à l’autorité compétente des documents tels que la carte grise et une preuve d’identité. Il devra ensuite payer les frais associés et respecter le délai imparti pour retourner le véhicule. Dans certains cas, il peut être nécessaire de payer des amendes si le véhicule a été mis en fourrière à cause de l’une ou l’autre infraction.
