Le quotient familial est un indicateur qui sert principalement au trésor public et aux caisses d’allocations familiales (CAF) afin de déterminer le montant de votre impôt et des aides sociales auxquelles vous avez droit.
Nous vous indiquons sur cette page comment calculer son quotient familial de façon simple et rapide afin de connaître parfaitement vos droits en matière fiscale et sociale.
Qu’est-ce que le quotient familial
Le quotient familial est un rapport entre vos revenus imposables et le nombre de personnes présentes dans la famille.
L’objectif est d’adapter l’impôt ou l’allocation aux capacités contributives et aux revenus de chaque foyer fiscal (situation, charges familiales). On ramène ainsi la richesse du foyer au nombre de personnes le composant. Ceci est valable pour tous les contribuables.
Le résultat de la division de votre revenu imposable par le nombre de parts imposables auxquelles vous avez droit est appelé le quotient familial (QF).
Les revenus pris en compte pour le calcul du quotient familial et de l’impôt sont ceux de l’année N-2 ou N-1 en fonction des situations
(vidéo expliquant le calcul de quotient familial de la CAF)
Comment calculer son quotient familial ?
Attention, chaque personne présente dans la maison ne représente pas une part entière. Les deux premiers enfants par exemple, ne comptent que pour une demi part, et en fonction de certaines particularités de votre situation, vous pourrez avoir des demi-part supplémentaires ou même des quart de part.
Le quotient familial est calculé soit par la CAF pour déterminer le montant des aides et des euros que vous pourrez toucher, soit par le trésor public lors de votre déclaration d’impôts. Cependant vous pouvez le calculer vous-même afin d’éviter tout risque d’erreur. La confiance, n’exclut pas le contrôle !!
La formule de calcul est la suivante.
Le quotient familial se calcule de la manière suivante :
Revenu net imposable en euros pour année N-1 ou N-2 / parts imposables.
Pour le calcul de votre quotient familial, l’administration fiscale divise donc votre revenu imposable net par le nombre de parts qui composent votre maison. Vous pouvez également faire une simulation sur le site de la CAF.
A quoi sert le quotient familial ?
Deux ménages ayant les mêmes revenus peuvent avoir des vies très différentes. Une personne seule aura sans doute plus de confort financier si elle gagne le même montant qu’une famille avec deux enfants. Il est donc logique que l’impôt payé ne soit pas le même.
Le quotient familial permet de déterminer un indice afin de pouvoir comparer différents cas de figure et que ceux-ci puissent être pris en compte par les administrations concernées. Vous serez ainsi placée dans la bonne tranche d’imposition.
Déterminé en fonction des particularités familiales de et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet donc de déterminer le montant de certaines prestations sociales, comme celles de la Caisse d’allocation familiale (CAF), mais aussi de définir le revenu servant de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour bénéficier des aides vous devrez fournir votre fiche de salaire afin de pouvoir calculer votre revenu
Concernant la caisse d’allocation familiale, la même idée s’applique. Par exemple, un couple avec quatre garçons aura un quotient familial plus faible qu’un couple sans enfant pour un même revenu.
Par conséquent, pour un revenu équivalent, la première famille, plus nombreuse avec quatre enfants recevra plus d’aide sociale et paiera moins d’impôts sur le revenu.
Rappelez vous :
Le quotient familial permet d’adapter le montant de l’impôt et d’aides sociales par rapport aux personnes composant votre foyer.
Une part imposable, c’est quoi ?
Une part fiscale est une unité représentant les personnes d’un foyer.
Vous êtes imposé sur la base d’une seule part si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf. Si vous vivez en couple (mariage ou PACS) vous aurez deux parts.
Vous avez droit à des unités supplémentaires si vous avez des enfants à charge .Les deux premiers enfants comptent chacun pour une demie part. Chaque enfant, à partir du troisième compte pour une part complète.
Exemple 1 : Un couple avec 4 enfants à charge dispose de 5 parts imposables. 2 (couple) + 0.5 (1er enfant) + 0.5 (2eme enfant) + 1 (3eme enfant) + 1 (4eme enfant)
Exemple 2 : 1 personne divorcée avec 2 enfants à charge dispose de 2 parts : 1 (personne) + 0.5 (1er enfant) + 0.5 (2eme enfant)
Sachez également que les enfants handicapés ont une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Si vous avez la garde alternée des enfants, on ajoute alors un quart de part au lieu d’une demi-part pour chaque enfant et pour chaque foyer fiscal pour calculer la valeur du quotient familial.
Le calcul du revenu imposable net
Vous devez utiliser le revenu imposable de l’année fiscale N-1 et le nombre de parts fiscales de votre foyer, N-2, qui sont tous deux définis par la composition de votre ménage, sont les deux critères utilisés pour calculer le quotient familial.
Vous aurez besoin de votre imprimé CERFA de déclaration de vos revenus afin de déduire toutes les charges autorisée pour arriver à calculer le revenu net
Le montant de l’impôt sur le revenu dû est ensuite calculé en multipliant ce chiffre par le nombre de parts de votre foyer fiscal..
Quels sont les aides en fonction du quotient familial
Les aides sociales auxquelles vous aurez droit sont déterminées par les caisses d’allocations familiales, sur bas légèrement différente des celles de impôts. Si vous rentrez dans les critères d’attribution, la CAF calcule le montant des euros dont vous pouvez disposer. Ces allocations permettent notamment de :
- partir en vacances (chèques vacances ou aide aux vacances)
- Aide financière pour la cantine
- Accès à certaines crèches pour vos enfants
- Prêts attribuées par la CAF
Le mieux est de se renseigner en fonction de sa situation personnelle car ces aides sont diverses et variées. Par exemple, votre CAF peut même prendre en charge la réparation d’un appareil électroménager si vous rencontrez des difficultés financières…
Notez bien que toutes les aides fournies par la CAF ne dépendent pas du quotient familial ou du paiement de l’impôt. L’aide au BAFA, par exemple, est donnée sans conditions de ressources, il suffit de faire la demande pour toucher une centaine d’euros.
Comment bénéficier de parts supplémentaires
Certains critères vous donnent droit à des parts supplémentaires, destinées à faire baisser votre quotient familial. Ces majorations de parts dépendent de votre situation familiale.
Pour une personne veuve, voici les différents cas possibles
Cas 1 : vous n’avez pas de personne à charge.
Normalement, vous n’avez donc droit qu’à une part. Cependant, si :
- Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant au moins 5 ans
- Vous êtes handicapé
- Vous êtes ancien combattant ou veuve d’ancien combattant.
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de parts ou demi-part supplémentaires. Renseignez-vous auprès de l’administration pour savoir si vous remplissez bien les conditions d’octroi de cette part pour avoir cet avantage.
Cas 2 : vous avez des personnes à charge
Étant veuf(ve) avec des enfants à charge, qu’ils soient mineurs ou majeurs, vous bénéficiez du même nombre de parts qu’un couple marié (2). Vos enfants bénéficient de leurs parts respectives. Et vous pouvez cumuler les parts dans les mêmes conditions que le cas 1.
De plus, si vous avez un enfant handicapé il a également droit à une part supplémentaire.
Qu’est-ce que le plafonnement de l’effet du quotient familial ?
Attention cependant, afin de réduire l’avantage fiscal offert par le système du quotient familial, les ajouts au quotient familial (demi-part, quart de part en cas de résidence alternée ajouté à une ou deux parts selon la situation personnelle du contribuable peuvent être plafonnés. Pour connaître ce plafonnement, il faut se mettre en rapport avec l’administration fiscale.
Conclusion
Vous savez maintenant comment calculer son quotient familial et à quoi cela sert-il. (Imposition et aides sociales). Vous pourrez ainsi vérifier que le calcul du quotient familial effectué par les services des impôts et des aides sociales est exact.
